* Débouté Jean-Marie L de ses demandes fondées sur l'article 472 du code de procédure pénale.
Les appels
Appel a été interjeté par :
L'association SOS RACISME- TOUCHE PAS A MON POTE par l'intermédiaire de son conseil, le 4 novembre 2021
(appel principal)
L'association BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L'ANTISEMITISME (BNVCA) par l'intermédiaire
de son conseil, le 8 novembre 20211 (appel principal)
L'association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) par
l'intermédiaire de son conseil, le 8 novembre 20211 (appel principal).
Les arrêts interruptifs de prescription
Par arrêts interruptifs de prescription en date des 16 mars 2022, 8 juin 2022 et 7 septembre 2022, l'affaire était fixée
pour plaider à l'audience du 9 novembre 2022.
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
À l'audience publique du 9 novembre 2022, le président a constaté l'absence des personnes poursuivies Jean-François
et L ean - Marie.
Maître DASSA-LE DEIST David, Maître JOACHIM Frédéric, Maître MERCIER Marie, Maître SERFATI Franck et
Maître SABER Sahand ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier et jointes
au dossier.
Jean-Michel AUBAC a été entendu en son rapport.
A été visionnée à l'audience la vidéo YouTube contenant les propos poursuivis.
Ont été entendus :
Maître SABER Sahand, avocat de la partie civile l'association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE
RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), en ses plaidoirie et conclusions,
Maître MERCIER Marie, avocat de la partie civile l'association SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, en
ses plaidoirie et conclusions,
Maître SERFAIT Franck, avocat de la partie civile l'association BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE
L'ANTISEMITISME (BNVCA), en ses plaidoirie et conclusions,
Le ministère public en ses observations,
Maître JOACHIM Frédéric, avocat de la personne poursuivie Jean-Marie, en ses plaidoirie et conclusions,
Maître DASSA-LE DEIST David, avocat de la personne poursuivie Jean-François-, en ses plaidoirie et conclusions,
Sur l'article 472 du code de procédure pénale
Maître JOACHIM Frédéric, avocat de la personne poursuivie 1Jean-Marie, en ses plaidoirie et conclusions,
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