* Jean-François, Henri, Charles
PROVOCATION PUBLIQUE A LA DISCRIMINATION EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION,
LA RACE OU LA RELIGION
en l'espèce d'avoir à Paris et à Gretz Armanvilliers, le 6 juin 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps
non prescrit, par un moyen de communication au public par voie électronique, étant directeur de publication du site
internet « www.frontnational.com », provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne
ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une
nation, une race ou une religion déterminée, en mettant en ligne l'interview donnée par Jean-Marie L P les propos
suivants tenus en réaction à l'évocation du nom de P E
« Ca ne m'étonne pas.
Ecoutez, on fera une fournée la prochaine fois. »
Faits prévus et réprimés par les articles 23 et 24 alinéa 7 (24 alinéa 8 au moment des faits) de la loi du 29 juillet 1881.
Le jugement
Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS - 17EME CHAMBRE - par jugement contradictoire, en date du 29 octobre
2021, a
Sur l'action publique :
* Rejeté l'exception de prescription soulevée par Jean-Marie
* Renvoyé Jean-Marie L P des fins des poursuites ;
* Renvoyé Jean-François J des fins des poursuites ;
Sur l'action civile :
* Donné acte à l'association Congrès Juif Européen de son désistement ;
* Reçu l'association BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L'ANTISEMITISME (BNVCA) en sa
constitution de partie civile ;
* L'a déboutée de ses demandes au vu des relaxes prononcées ;
* Reçu l'association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) en sa
constitution de partie civile ;
* L'a déboutée de ses demandes au vu des relaxes prononcées ;
* Reçu l'association SOS RACISME-TOUCHE PAS A MON POTE en sa constitution de partie civile ;
* L'a déboutée de ses demandes au vu des relaxes prononcées ;
* Reçu l'association Observatoire Juif de France (OJF) ;
* L'a déboutée de ses demandes au vu des relaxes prononcées ;
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