Maître MERCIER Marie, avocat de la partie civile l'association SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, en ses plaidoirie et conclusions, Maître SAB ER Sahand, avocat de la partie civile l'association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), en ses plaidoirie et conclusions, Maître SERFAIT Franck, avocat de la partie civile l'association BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L'ANTISEMITISME (BNVCA), en ses plaidoirie et conclusions, Le ministère public, qui n'a pas formulé d'observations, Maître JOACHIM Frédéric, avocat de la personne poursuivie L P Jean-Marie, et Maître DASSA-LE DEIST David, avocat de la personne poursuivie Jean-François, qui ont eu successivement la parole en dernier et n'ont pas formulé d'observations complémentaires. Puis la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 15 décembre 2022. Et ce jour, le 15 décembre 2022, en application des articles 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, et en présence du ministère public et du greffier, Jean-Michel AUBAC, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt. DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, LES FAITS : 1. Le 27 juin 2014, le Congrès Juif Européen (CJE) déposait plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris du chef de provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une religion déterminée à l'encontre de M. Jean-Marie L P à raison des propos contenus dans une vidéo publiée le 6 juin 2014 dans le cadre de son « journal de bord » sur le site internet “frontnational.com" et reprise sur le site ». 2. Le CJE faisait valoir que, le 6 juin 2014, M. L P, dans son « Journal de bord » hebdomadaire publié sur le site officiel du parti Front National, tenu des propos violents à l'encontre de certains artiste ayant critiqué le parti, à savoir notamment Patrick Yannick N et Guy que le même jour, était postée sur le site du Front Nationla vidéo d'une interview au cours de laquelle M. L P était interrogé par Mme d'H sur - selon les termes de cette dernière - « tous ceux qui avaient juré en cas de victoire du Front nationale prendre leurs cliques et leurs claques et de quitter la France » que M. L répondait alors : « Ah oui, c'est Monsieur N ça. Monsieur N s'était engagé à ne plus chanter en France si le Front national arrivait en tête de l'élection... Cochon qui s'en dédit » qu'en suite de ces propos, Mme d'H a fait référence à M. Patrick artiste de confession juive, et que l'interviewé s'exclama alors : « On fera une tournée la prochaine fois ». 3. Une information judiciaire était ouverte le 20 février 2015. 4. Le 12 août 2014, le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) déposait une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris du chef de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de Page 6 sur 10