- sur l'injure publique à l'encontre d' une personne à raison de son sexe :
#7 culpabilité du prévenu
45. Il est reproche à Alain BONNET dit SORAL d avoir publiquement injurie
à raison de son sexe
en publiant sur le site internet Égalité et Réconciliation (www.egaliteetreconciliation.fr) les propos suivants : "Nota
Bene : À propos de la procureure, je n'ai jamais entendu autant de mensonges et de malhonnêteté sortir de la bouche
d'une femme et pourtant des salopes j'en ai connues ! En 1994 j'en avais baisées plus de 700. . .".
46. Le conseil du prévenu estime que l' infraction n' est pas constituée, des lors, que le terme "salope" peut également
s'appliquer à un homme et qu'il ne s'adressait pas à la partie civile, mais un représentant du ministère public. En outre,
il estime que son client doit bénéficier de l'excuse de provocation, ses propos faisant immédiatement suite au
réquisitoire dans lequel
avait publiquement énoncé que sa pensée et sa doctrine étaient
incohérentes, incompréhensibles et inexistantes.
47. Mais, par des motifs pertinents que la cour adopte, le tribunal a justifié sa décision sur la culpabilité du prévenu.
48. En effet, 1 emploi du terme "salope", particulièrement outrageant, vise à humilier et rabaisser la partie civile.
49. Il n' existe aucun doute sur l' identité de la personne visée, le prévenu ayant déclaré, lors de son audition devant
les policiers, que dans le "Nota Bene", la personne à qui il faisait référence était
.
50. Si son conseil estime que les propos n' ont pas été prononces a raison du sexe de la partie civile, l'adjectif "salope
"pouvant être employé s'agissant d'un homme, la seule lecture de la suite du texte et la référence au comportement
sexuel du prévenu, lève tout doute sur ce point.
51. Par ailleurs, 1 excuse de provocation a été supprimée par la loi du 27 janvier 2017 pour les injures aggravées à
raison de la race, de la religion ou du sexe.
52. Il s ensuit que l' infraction est caractérisée.
- sur la peine :
53. Alain BONNET dit SORAL est né le 2 octobre 1958 à Aix les Bains (73). Il est divorcé sans enfant.
Il n' est fourni aucun justificatif de ressources et charges.
Son conseil déclare que le prévenu est écrivain, que ses revenus mensuels s' élèvent à environ mille euros par mois et
qu'il est redevable de près de 600 000 euros au titre d'amendes, dommages-intérêts et frais d'avocat.
Son casier judiciaire, actualise au 2 octobre 2020, comporte 19 mentions. Il a déjà été condamné pour provocation à
la discrimination nationale, raciale, religieuse, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par
voie électronique, diffamation envers particulier, diffamation envers un fonctionnaire ou dépositaire de l'autorité
publique, injure publique, provocation à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou
la religion, diffamation envers particulier en raison de l'orientation sexuelle, souscription publique tendant à
l'indemnisation d'une condamnation judiciaire pécuniaire, injure envers particulier en raison de sa race, sa religion ou
son origine, provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse, non mise à disposition du public
d'information identifiant l'éditeur d'un service de communication au public en ligne, contestation de crime contre
l'humanité, apologie de crime ou délit par parole, écrit ou moyen de communication au public par voie électronique.
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