JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ;
VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;
I. - SUR LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT, SOUS SA SIGNATURE, PAR X... ROBERT :
ATTENDU QUE SOUS L'APPELLATION "D'OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES" , X... A, EN REALITE,
PRESENTE UN MEMOIRE PERSONNEL ;
ATTENDU QUE CE MEMOIRE N'INVOQUE LA VIOLATION D'AUCUN TEXTE DE LOI CONTRAIREMENT
AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET NE COMPORTE AUCUN
MOYEN OFFRANT UN POINT DE DROIT A JUGER ;
QU'IL S'EN SUIT QUE CE MEMOIRE DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ;
II. - SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRESENTE PAR ME ODENT AU NOM DE X... ROBERT,
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 32 ALINEA 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593
DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ;
EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PREVENU POUR DIFFAMATION RACIALE, AU
MOTIF QUE DANS UNE PHRASE DE SOIXANTE MOTS CONTENANT LE TERME ESSENTIEL DE
"PRETENDU GENOCIDE DES JUIFS" ET EVOQUANT ENSUITE LE FRUIT DU "MENSONGE HISTORIQUE"
, A SAVOIR LA GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE DONT BENEFICIERENT L'ETAT
D'ISRAEL ET LE SIONISME INTERNATIONAL, L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE JUIVE AVAIT ETE
PRESENTE COMME PARTICIPANT A CETTE ESCROQUERIE, S'EN ADJUGEANT LE BENEFICE ;
ALORS, D'UNE PART, QU'EN DETACHANT LES MEMBRES DE PHRASE DE LEUR CONTEXTE SANS
AVOIR AU PREALABLE REPRODUIT DANS SON INTEGRALITE LA PHRASE LITIGIEUSE, L'ARRET
ATTAQUE, QUI, EN SUBSTITUANT LES SIENS A CEUX DU TRIBUNAL, N'A PAS ADOPTE LES MOTIFS
DES PREMIERS JUGES, S'EST ABSTENU D'ENONCER LA TOTALITE DES FAITS LITIGIEUX ET
D'APPRECIER LEUR CORRELATION AVEC LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, METTANT AINSI LA
COUR DE CASSATION DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE ;
ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DU TEXTE INCRIMINE PRIS DANS SON ENSEMBLE AINSI
QUE DE L'ANALYSE DE SES TERMES, QUI, EMPLOYES DANS DEUX PROPOSITIONS SEPAREES, ONT
UNE PORTEE DIFFERENTE, QUE SON AUTEUR A D'ABORD VISE LE GENOCIDE AYANT FRAPPE LES
JUIFS SANS RESTRICTION, CARACTERISANT AINSI UNE ATTEINTE A LA COMMUNAUTE JUIVE DANS
SON ENSEMBLE, ET, ENSUITE, A DISTINGUE L'EXPLOITATION QUI EN AURAIT ETE FAITE, EN
DESIGNANT CLAIREMENT L'ETAT D'ISRAEL ET LE SIONISME INTERNATIONAL COMME SES
PRINCIPAUX BENEFICIAIRES, CE QUI ECARTE TOUTE CONFUSION, LAQUELLE SERAIT D'AILLEURS
ABUSIVE ET FONDAMENTALEMENT ERRONEE, AVEC LA NOTION DE PEUPLE JUIF OU DE LA
COMMUNAUTE JUIVE PRISE DANS SON ENSEMBLE DANS LE MONDE, QUE, NI L'ETAT D'ISRAEL,
LEQUEL NE REPRESENTE QU'UNE POPULATION ORGANISEE SUR UN TERRITOIRE ET DOUEE DE
SOUVERAINETE, NI LE SIONISME, MOUVEMENT POLITIQUE, NE SAURAIT DESIGNER ;
QUE, DES LORS, C'EST PAR UNE DENATURATION DE LA PHRASE LITIGIEUSE OU TOUT AU MOINS
PAR UNE INTERPRETATION INEXACTE, QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DELIT CONSTITUE ;
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