Denial of crimes against humanity (Contestation de crimes contre l'humanité) – La cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes incriminant délit de contestation de crimes contre l'humanité prévu à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 – Les propos retenus dans la citation, qui renferment des énonciations contradictoires, ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité.   Art. 24 bis Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse