l’espèce, la procédure concernant les demandeurs dure depuis le début du mois de février 2008, soit depuis plus de sept années, alors que l’affaire n’est pas complexe et que l’enjeu du litige était important pour les demandeurs ; qu’en ne constatant pas la durée déraisonnable de la procédure, la cour d’appel a violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme" ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables du délit prévu et réprimé à l’alinéa 6, de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, devenu l’alinéa 7, l’arrêt énonce qu’il résulte des dépositions des témoins présents dans l’établissement, que les propos « sieg heil », « heil Hitler » et « mort aux juifs » ont été proférés par chacun des prévenus dans un lieu public, suffisamment fort pour couvrir le bruit ambiant, sur un ton virulent et provocateur et qu’ils ont été accompagnés d’un salut hitlérien ostensible, destiné à attirer l’attention des personnes présentes, dont certaines ont de ce fait quitté l’établissement ; qu’en outre M. [U], lors de sa sortie du bar, a tout aussi ostensiblement marché au milieu de la chaussée en faisant le salut nazi, en criant « sieg heil » et en se revendiquant du « white power » ; que les juges retiennent que les termes « white power » font référence à une idéologie qui prône la discrimination, sous toutes ses formes, et que les termes de « mort aux juifs », quant à eux, font directement référence à l’idéologie nazie que souligne l’emploi des interjections « heil Hitler » et « sieg heil » ; qu’ils ajoutent que ces termes tendaient à susciter auprès des personnes présentes au sein de l’établissement un violent sentiment d’hostilité ou de rejet à l’égard des personnes qui ne seraient pas de race blanche ou qui seraient d’origine ou de religion juive ; Attendu qu’en l’état de ces énonciations, la cour d’appel, qui a relevé que les propos avaient été tenus publiquement et séparément par les prévenus, a justifié sa décision ; Que, d’une part, le délit de provocation prévu et réprimé par l’article 24, alinéa 6, devenu l’alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisé lorsque, comme en l’espèce, les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à susciter un sentiment de rejet ou d’hostilité, de haine ou de violence envers un groupe de personnes déterminé ; Que, d’autre part, le texte précité entrant dans les restrictions prévues au § 2 de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la méconnaissance du principe de la liberté d’expression affirmé par le § 1er dudit article, ne saurait être invoquée ; D’où il suit que le moyen, sans objet en sa première branche, et, qui, en sa sixième branche, invoque sans en justifier, la durée déraisonnable de la procédure, cette durée s’expliquant par les différents recours exercés par les demandeurs et les diligences accomplies par les juridictions saisies, doit être écarté ; Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt-huit mars deux mille dix-sept ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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