intelligible voix les propos suivants : « Sieg Heil, Heil
Hitler mort aux juifs » et en outre, pour M. [U] : « White
power », et, en répression, les a condamnés à diverses
peines d’emprisonnement avec sursis ainsi que, sur
intérêts civils, à payer aux associations parties civiles la
somme de un euro à titre de dommages-intérêts ;
« aux motifs que, sur l’action publique, de manière
préalable, il y a lieu de souligner que les faits se sont
produits au cours de la nuit du 1er au 2 février 2008 et
que l’enquête, qui a été conduite une semaine plus tard, a
permis
d’entendre
rapidement
l’ensemble
des
protagonistes et témoins de cette affaire, à un moment
donc où leurs souvenirs étaient encore frais ; que les
auditions de témoins réalisées par le magistrat
instructeur quelques dix mois après les faits, voire plus
d’un an après pour celles recueillies en cours de
confrontation, sont nécessairement d’une fiabilité
relative, dès lors qu’il s’est agi, pour les témoins, de se
rappeler de détails que la mémoire ne conserve pas sur le
long terme ; qu’il sera donc accordé une place privilégiée
aux dépositions enregistrées dès le début de l’enquête ;
qu’en second lieu, il doit être relevé qu’en dehors de M.
[X] et, dans une moindre mesure, de M. [U], les cinq
personnes mises en cause n’étaient pas connues des
témoins et que des confusions, voire des contradictions
ont pu intervenir sur le rôle joué par chacune au cours de
cette soirée, notamment à l’occasion des auditions
réalisées
tardivement ;
que,
néanmoins,
des
recoupements avec des éléments objectifs comme les
paiements par carte bancaire ou encore le croisement de
certains témoignages permettent de dépasser ces
confusions ou contradictions et de reconstituer de
manière fiable l’essentiel des événements survenus au
cours de la soirée ; qu’ainsi doit-on écarter la mise en
cause par M. [M] [J], sur une reconnaissance
photographique à 80 %, de M. [O] comme le meneur du
groupe, alors que l’ensemble des autres témoins, au
premier rang desquels M. [L] [R], désignent M. [U] comme
l’individu qui s’est montré le plus virulent ce soir-là ; qu’il
est d’ailleurs notable que M. [O] n’a pas participé à la
seconde partie de la soirée au cours de laquelle, selon les
témoins entendus, MM. [U] et [L] se sont en revanche
montrés particulièrement excités ; que M. [X] a
manifestement tenté de tempérer l’ardeur de ses
camarades les plus virulents mais n’en a pas moins joué
un rôle décisif dans la montée en puissance des
événements ; qu’il est ainsi parfaitement établi, grâce au
talon de paiement par carte bancaire et au regard de sa
taille (le plus grand du groupe), qu’il est l’individu que
désigne M. [C] [Y] comme ayant passé la première
commande puis effectué un salut nazi en levant le bras
en direction de ses camarades, avant de les rejoindre et
de trinquer avec eux en accompagnant le geste d’un
« mort aux juifs » collectif ; qu’il est par ailleurs établi que
M. [L] [R] n’a pas été directement témoin des premiers
faits et gestes reprochés aux prévenus à la suite de la
commande passée par M. [X], lesquels lui ont été
rapportés par M. [D] [J] ; que la cour ne prendra donc pas
en compte ses déclarations relatives à ces premiers faits
et s’en tiendra exclusivement à son témoignage
concernant les événements survenus à partir de son
intervention, lorsque son attention a été attirée par des
consommateurs ou des membres de son personnel sur les
agissements des prévenus ; qu’enfin, et toujours de
manière préalable, la cour tient à préciser qu’elle ne
s’attachera pas aux déclarations des personnes mises en
cause, en grande partie rétractées lors de l’information,
qui ont été recueillies sans que leur aient été notifiés le
droit de garder le silence et celui de bénéficier de
l’assistance d’un avocat tout au long de leur garde à vue ;
que, sur le délit de provocation à la discrimination, à la
haine ou à la violence, l’article 24, alinéa 8, de la loi du
29 juillet 1881 réprime d’un emprisonnement d’un an et
d’une amende de 45 000 euros ou de l’une de ces deux
peines seulement ceux qui, par l’un des moyens énoncés
à l’article 23, soit notamment par des discours, cris ou
menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,
auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la
violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée ; que M.
[C] [Y] atteste que les cinq hommes, quasiment dès leur
entrée dans l’établissement, alors qu’ils longeaient le bar,
se sont illustrés en criant collectivement « Sieg Heil » ;
puis que, toujours selon ce témoin, M. [X], qui venait de
passer la première commande, s’est tourné vers ses
camarades en faisant un salut nazi ; qu’il affirme qu’une
fois servis, les cinq hommes avaient trinqué en disant de
manière collective « mort aux juifs » puis n’avaient cessé,
tout le temps où il était resté là, de faire des mini saluts
nazis avec la main tenue à l’horizontale de la poitrine
vers l’extérieur, sans lever le bras ; que M. [W] [P], qui était
installé au comptoir, déclare avoir entendu derrière lui,
donc sans pouvoir pour sa part en identifier les auteurs,
des hommes tenir les propos suivants « Heil Hitler » et
encore « mort aux juifs » ; que s’il situe les premiers
propos au moment de l’entrée dans le bar des cinq
individus, ce que la défense considère comme
contradictoire par rapport à la version de M. [L] [R] qui ne
fait pas état de tels propos à ce moment-là, il importe sur
ce point de relativiser la déclaration de M. [W] [P] qui,
entendant ces paroles, s’est retourné et a alors observé la
présence de cinq individus derrière lui, ce qui signifie
qu’il ne les a pas vus entrer dans l’établissement et que
les propos n’ont pas été tenus au moment même où ils
ont pénétré dans les lieux mais quelques instants plus
tard ; que quoi qu’il en soit, M. [W] [P] n’a pas pu identifier
les auteurs de ces propos mais son témoignage, qui
insiste sur l’attitude provocante des cinq personnes, n’en
est pas moins essentiel en ce qu’il vient conforter celui de
M. [C] [Y] en ce que de tels propos ont bien été tenus par
les membres de ce groupe ; que Mmes [U] [P] et [X] [I],
autres consommatrices, ont entendu, la première, les
termes « Heil Hitler » et « mort aux juifs », et la seconde
« white power », sans pouvoir cependant identifier les
auteurs de ces propos ; que des membres du personnel
attestent avoir également entendu des propos du même
ordre, mais pas nécessairement au même moment, ce qui
est tout à fait compréhensible dès lors que les cinq
individus sont restés dans l’établissement pendant plus
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