Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mars 2017, 1580.875, Inédit CA Amiens 12 décembre 2014 CASS > Rejet 28 mars 2017 Sur la décision Référence : Cass. crim., 28 mars 2017, n° 15-80.875 Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 15-80.875 Importance : Inédit Décision précédente : Cour d'appel d'Amiens, 12 décembre 2014 Dispositif : Rejet Date de dernière mise à jour : 6 août 2024 Identifiant Légifrance : JURITEXT000034337755 Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498 Lire la décision sur le site de la juridiction Sur les parties Président : Cabinet(s) : M. Guérin (président) SCP CLAIRE LE BRET DESACHE Texte intégral N° T 15-80.875 F-D F12-88.212 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : N° 498 Statuant sur les pourvois formés par : JS3 — 28 MARS 2017 — REJET — M. GUÉRIN président, M. [O] [U], RÉPUBLIQUEFRANÇAISE M. [Q] [X], ________________________________________ M. [F] [O], AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1° – contre l’arrêt de la cour d’appel d’AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de _________________________