l'expression, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les éléments fiables dont se prévalait Mme B... pour s'exprimer
comme elle l'a fait, dans un contexte de polémique politique et de campagne électorale, eu égard à la mise en ligne
sur le blog de M. X... pendant près d'un an à compter du 13 juin 2011 d'un communiqué intitulé, sans la moindre
réserve, « Avec C... » dans laquelle M. X... se faisait le relais de l'appel lancé par M. A... sur la situation de la Grèce,
lequel M. A... venait pourtant de scandaliser le monde entier quelques mois plutôt lors d'une émission diffusée le 3
février 2011 à la télévision grecque, récidivant sur des positions déjà exprimées depuis plusieurs années en se
proclamant d'emblée antisémite et antisioniste ; que le fait que ces déclarations soient sans lien avec les propos
retenus sur le site de M. X..., ce que nul ne conteste, ne saurait ôter toute base factuelle aux propos tenus par Mme
B... mettant le doigt sur les prises de position ouvertement antisémites de M. A... depuis 2003, et encore très
récemment en 2011, qui ne pouvaient être passées sous silence en affichant un soutien inconditionnel à cette
personnalité, laquelle, de fait, prônait l'antisémitisme ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa
décision de toute base légale au regard des textes et principes susvisés qu'elle a violés ;
"2°) alors que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit la liberté d'expression, laquelle
ne peut faire l'objet d'une limitation qu'à la condition qu'elle soit nécessaire dans une société démocratique et
proportionnée au but légitime poursuivi ; que les ingérences dans la liberté d'expression doivent être particulièrement
rares dans le domaine politique, les limites de la critique admissible étant plus larges à l'égard d'un homme politique
visé en cette qualité que d'un simple particulier ; qu'en outre, dans un contexte électoral, une certaine vivacité de
propos, et même une certaine outrance, sont admises ; qu'en déclarant Mme B... coupable de diffamation en lui
reprochant des propos tenus oralement lors d'un journal télévisé en direct entre les deux tours des élections
législatives de 2012, dans un contexte d'alliance électorale visant des prises de position discutables du chef de file du
Front de gauche en faveur d'une personnalité ayant par ailleurs tenu des propos antisémites virulents, les juges du
fond n'ont pas pris la mesure des enjeux politiques et du débat électoral dans lesquels les propos ont été prononcés, en
refusant à Mme B... le bénéfice de la bonne foi, alors même que lesdits propos qui reposaient sur des faits avérés ne
dépassaient pas les limites de la liberté d'expression dans la critique de prises de position d'un adversaire politique et
ont méconnu les textes et principes susvisés ;
"3°) alors que Mme B... faisait état non pas de l'excès de langage de M. A... et d'une dérive due à son grand âge, mais
de propos antisémites graves tenus depuis des années et réitérés encore récemment, ayant soulevé une réprobation
unanime, parfaitement accessibles sur le blog officiel de M. A... ; que M. X... qui relayait certains des propos de cet
homme public n'était pas censé ignorer les proclamations antisémites dont M. A... était également l'auteur ; qu'en
toute hypothèse, l'eût-il ignoré, cet antisémitisme revendiqué constituait une base factuelle incontestable qui
légitimait le propos de Mme B... et qu'il était de l'intérêt général de dénoncer, fût-ce même avec une certaine emphase
et un certain effet propre à la controverse politique, M. X... disposant par ailleurs de toutes les audiences utiles pour
faire entendre sa voix ; qu'en jugeant les propos de Mme B... péremptoires et dénués de prudence, et en lui refusant le
bénéfice de la bonne foi, l'arrêt attaqué a méconnu les textes et principes susvisés" ;
Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
Attendu que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des
mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article précité ;
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqu��, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que M. Jean-Luc X...
a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des
propos "... Jean-Luc X... qui accueille sur son site les gens qui font profession d'antisémitisme" tenus par Mme B..., le
11 juin 2012, lors du journal de 20 heures, diffusé en direct sur la chaîne de télévision France 2 ; que ces paroles
faisaient allusion à des propos à caractère antisémite, tenus, dans divers médias, depuis 2003, par le compositeur grec
C... ; que le tribunal l'a déclarée coupable et l'a condamnée ; que la prévenue a relevé appel de cette décision ;
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