Cour de cassation, chambre criminelle, 26 novembre 2019, n° 19-80.782 Cour de cassation chambre criminelle 26 novembre 2019 N° Z 19-80.782 F-D N° 2339 SM12 26 NOVEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, RÉPUBLIQUEFRANÇAISE ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : L'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 décembre 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM. A... Z... dit L... et V... B... des chefs de provocation à la haine raciale et de contestation de crime contre l'humanité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations de Me Laurent GOLDMAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Page 1 sur 3