race, une nation ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive dans son ensemble, en visant les propos
suivants (en gras souligné) :
"c' est donc bien à ces juifs communautaires, manipulateurs, dominateurs et
haineux de se conformer aux principes de la République laïque et egalitaire.
Pas l' inverse ! Maigre la propagande, les mensonges, les menaces, tout le monde le
comprend, et de plus en plus..."
et "Donc oui, luttons et soyons tous unis contre la haine ! Dénonçons ces fanatiques
racistes et dominateurs...". La procédure sur citation directe était enregistrée sous le
numéro de parquet 18256000122.
7. Après avoir ordonne la jonction des deux procédures, rejeté les exceptions de nullité soulevées par le conseil du
prévenu et écarté tant l'immunité judiciaire que l'excuse de provocation invoquées, le tribunal correctionnel a,
notamment, déclaré Alain BONNET coupable des faits poursuivis et l'a condamné à un emprisonnement délictuel
d'une durée de douze mois.
Devant la cour,
8. In limine litis, le conseil d Alain BONNET a indique qu' il reprenait les conclusions de nullités déposées en
première instance. Il a fait valoir que les citations étaient nulles dès lors que les faits reprochés étaient imprécis et
qu'il n'était pas précisé si son client était poursuivi en qualité d'auteur des propos ou de directeur de la publication.
9. Les conseils des parties civiles ont demande a la cour de rejeter les exceptions de nullité.
10. Le ministère public a requis le rejet des exceptions de nullité et la jonction des incidents au fond.
1 1 . Le conseil du prévenu a eu la parole en dernier.
12. Après en avoir délibéré, la cour a joint 1 incident au fond.
13. Sur le fond, Mme
a conclu a la confirmation du jugement entrepris et, y ajoutant, à la
suppression du nota bene poursuivi du site "Égalité et Réconciliation", sous astreinte de 10 000 euros par jour de
retard, ainsi qu'à la condamnation d'Alain BONNET dit SORAL au paiement d'une somme de 6 000 euros, en
application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
#4 code de procédure pénale
14. L Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) et 1 association J' accuse ! ont conclu à la confirmation du
jugement entrepris et, y ajoutant, à la condamnation d'Alain BONNET dit SORAL au paiement d'une somme globale
de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
15. La Ligue Internationale Contre le Racisme et 1 Antisémitisme (LICRA) a conclu à la confirmation du jugement
entrepris et a sollicité une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 475-1 du code de
procédure pénale.
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