INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
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commis le 16 mars 2018 internet Égalité et Réconciliation à l'adresse https://www.egaliteetreconciliation.fr/Procesdu-14-mars-2018-l-an-et-6mois-d-emprisonnement-requis-contre-Alain-Soral-50162.html
* Condamne BONNET dit SORAL Alain a 12 mois d'emprisonnement délictuel ; Sur l'action civile :
* Déclaré recevable la constitution de partie civile de Madame
Condamne BONNET dit SORAL Alain à verser à Madame
;
, partie civile :
- UN EURO (1 euro) à titre de dommages et intérêts ;
- DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
Condamne BONNET dit SORAL Alain a la publication du jugement dans les termes de la demande de Madame
mais sous astreinte de CINQ CENTS EUROS (500 euros) ;
* Déclaré recevable la constitution de partie civile de SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE :
Condamné BONNET dit SORAL Alain à verser à SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE, partie civile :
- DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 euros) à titre de dommages et intérêts ;
- DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
Condamne BONNET dit SORAL Alain a la publication du jugement dans les termes de la demande de SOS
RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE mais sous astreinte de CINQ CENTS EUROS (500 euros) ;
Débouté SOS RACISME - TOUCHE PAS A MON POTE du surplus de ses demandes :
* Déclaré recevable la constitution de partie civile de la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme
(LICRA) ;
Condamne BONNET dit SORAL Alain a verser a la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme
(LICRA), partie civile :
- DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 euros) à titre de dommages et intérêts ;
- DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
* Déclaré recevable la constitution de partie civile de J accuse !... action internationale pour la justice (AIPJ) ;
Condamne BONNET dit SORAL Alain à verser à J' accuse !... action internationale pour la justice (AIPJ), partie
civile :
- DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 euros) à titre de dommages et intérêts ;
- DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;
Condamne BONNET dit SORAL Alain à la publication du jugement dans les termes de la demande de J'accuse !...
action internationale pour la justice (AIPJ) mais sous astreinte de CINQ CENTS EUROS (500 euros) ;
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