- pour s être rendu coupable du délit d' injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race, une nation ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive dans son ensemble, par la publication faite le 16 mars 2018, et par temps non couvert par la prescription, sur le site internet Egalité et Réconciliation à l'adresse https://www.egaliteetreconciliation.fr/Proces-du14-mars-2018-1-an-et-6mois-d-emprisonnement-requis-conre-Alain-Soral-50162.html, des propos suivants (en gras souligné) : "C' est donc bien à ces juifs communautaires, manipulateurs, dominateurs et haineux, de se conformer aux principes de la république laïque et égalitaire. Pas l'inverse ! Malgré la propagande, les mensonges, les menaces, tout le monde le comprend, et de plus en plus... (...) Donc oui, luttons et soyons tous unis contre la haine ! Dénonçons ces fanatiques racistes et dominateurs." Fait prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881. Le jugement Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY - 14EME CHAMBRE - par jugement contradictoire, en date du 17 janvier 2019, a * Ordonne la jonction d office avec la procédure 18256000122 sous le seul numéro 18095000099 ; Sur les exceptions de nullité soulevées in limine litis : * Joint les nullités au fond : * Rejeté les nullités ; Sur l'action publique : * Refuse à BONNET dit SORAL Alain le bénéfice de 1 immunité prévue à l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; * Dit n' y avoir lieu au fait justificatif d' excuse de provocation ; * Déclare BONNET dit SORAL Alain coupable pour les faits qualifies de : PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE commis le 15 mars 2018 sur le territoire national INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE commis le 15 mars 2018 sur le territoire national PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ÉCRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE commis le 16 mars 2018 sur le site internet Égalité et Réconciliation à l'adresse https://www.egaliteetreconciliation.fr/Proces-du-14-mars-2018-l-an-et-6-mois-d-emprisonnement-requiscontre-Alain-Soral-50 1 620.html Page 5 sur 17