Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : INTRODUCTION 1. La présente affaire concerne une procédure pénale suite à la plainte déposée par la requérante pour des injures et des menaces à caractère antisémite. La requérante considère qu’en refusant de retenir la qualification antisémite des propos de son agresseur, les autorités ne l’ont pas adéquatement protégée des attaques verbales qui lui ont causé d’intenses souffrances et ont lourdement impacté sa vie privée. « (...) j’ai envie de te baiser comme une grosse pute que tu es. Je veux te défoncer la chatte (...) ton bientôt tu le gardes pour le singe avec qui tu couches salope !!! (...). Maintenant j’ai trouver un nouveau passe temps, c’est de t’insulter sale pourriture !!! » « j’ai qu’une envie maintenant c’est de te buter salope !!! » « je vais venir sur ton lieu de travail et te flinguer !!! » « je vais te tuer salope ! t es morte grosse pute !!! » EN FAIT « excuses-moi pour les insultes, je suis fou de chagrin (...) » 2. La requérante est née en 1978 et réside à Paris. Elle a été représentée par Mes D. Dumoulin et B. Brown, avocats. « puisque tu ne veux pas me répondre, je viens chez toi ! je sais où t habites ! » « alors t’as passé un bon week-end avec ton singe ? il t’a bien défoncer cul salope ? » 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, D. Colas, directeur des Affaires juridiques au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. « J’espère que t’as pris ton pied parce que je mettre les miens dans ta gueulle de 1. LA GENÈSE DE L’AFFAIRE 4. En 2014, la requérante fit connaissance de B., barman dans un café situé à proximité du lieu de travail de celleci, une association œuvrant pour la mémoire des victimes de la Shoah. Ils échangèrent quelques courriels de pure courtoisie. Après avoir décliné des propositions de B. de boire un café et de sortir ensemble, la requérante reçut, entre le 30 mai et le 1er juin 2014, vingt-six courriels de B. exprimant une déception amoureuse et contenant des injures, ainsi que des menaces de violences, de viol et de mort, accompagnées pour certaines de propos antisémites. 5. Ces messages furent ainsi rédigés : « Et dire que j’étais amoureux. J’espère que tu crèves sale pute » « t es bien une salope comme toutes les femmes !!!! (...) je suppose qu’il est juif ! commeça tu iras dans ton pays de merde Israël » « C’est pour ça que tu courrais comme une folle en chaleur après ton bus, pour te faire baiser comme une pute par David !!! »[1] « je te déteste toi et ta salle race !!! vive les camps ! vive la shoa ! Vive l’Allemagne nazi ! Heil Hitler !!!!! » « je souhaite que tu brûles en enfer !! parce que tu me fais trop de peine !!! » « si je te croise dans la rue, je te casse ton nez de salle juive !!! » « (...) salle pute juive » connasse !!! » « je vais te faire la peau et une fois que tu seras morte je baiserai ton cadavre ! » « J’espère que t’as pris ton pied parce que je mettre les miens dans ta gueulle de grosse pute !!! » « je vais baiser ton petit cul de salope une fois que tu seras morte ! » « ensuite je te découpe ta tête et je la garderai comme souvenir de toi !» « (...) je t’envoie en souvenir de notre relation merdique !!! une photo de moi, bisou mon amour » (sic) 6. Le dernier message fut accompagné d’une photo d’Hitler. 1. LA PROCÉDURE PÉNALE 7. Le 31 mai 2014, la requérante déposa une plainte pour menaces de mort et insultes à caractère antisémite. Le même jour, la police dressa un compte-rendu d’infraction initial, reprochant à B. d’avoir commis une « injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine », ainsi qu’une « menace de mort réitérée ». 8. Le 1er juin, le procureur de la République demanda à la police de « requalifier une partie des faits en injure non publique en raison de la race, de l’ethnie ou de la religion (faits contraventionnels), les menaces de mort réitérées étant, quant à elles, délictuelles avec peine d’emprisonnement ». Informé le lendemain du déroulement de l’enquête, le magistrat du parquet de permanence près le tribunal de grande instance de Paris demanda à la police de « requalifier les faits en menaces de mort aggravées par le caractère racial ».