RECIDIVE DE COMPLICITE D'INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA
RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE
en l'espèce pour s être, à Pans, le 22 juin 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas
prescription, rendu complice du délit d'injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée commis par Noémie MONTAGNE, en l'espèce en consentant à la publication sur spotify de la vidéo d'une
chanson intitulée "C'est mon choaaa...", interprétée par ses soins et contenant les paroles suivantes :
"J'ai chaud à la tête devant le barbecue / si les merguez sont casher, j'aurais peut-être la corde au cou /j'en suis déjà à
20 000 euros pour une brochette d'ananas /c'est décidé, je ferai profil bas, c'est comme ça, c'est mon choa /c'est mon
choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à
moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla /j'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / les merguez du
barbec ' étaient chargées en harissa (oh la chiasse) /j'ai pété dans les draps, j'en ai foutu plein le pyjama /c'est décidé,
merguez fini pour moi, c'est comme ça, c'est mon choa/ c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa,
choa, blabla, blabla, blabla
/ c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla / j'ai chaud à la tête devant
mon barbecue / j'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / chaud à la tête devant le barbecue / chaud à la
rondelle quand je vais aux cabinets [...]/ c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla,
blabla, blabla /choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla"
et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de
PARIS pôle 2 chambre 7 pour des faits identiques ou assimilés.
Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 et vu les articles 121-6
à 132-19 du code pénal.
* MONTAGNE Noémie
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
en 1 espèce pour avoir, à Pans, le 22 juin 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas
prescription, par un moyen de communication au public par voie électronique, en l'espèce en publiant sur youtube via
son compte "Dieudonne officiel", la vidéo d'une chanson intitulée "C'est mon choaaa...", interprétée par ses soins et
contenant notamment les paroles suivantes :
"J'ai chaud à la tête devant le barbecue / si les merguez sont casher, j'aurais peut-être la corde au cou /j'en suis déjà à
20 000 euros pour une brochette d'ananas /c'est décidé, je ferai profil bas, c'est comme ça, c'est mon choa /c'est mon
choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à
moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla"
comportant une expression outrageante, un terme de mépris, injurie une personne ou un groupe de personnes à raison
de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée.
Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
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