RECIDIVE DE COMPLICITE DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE AYANT POUR OBJET L'INDEMNISATION
D'UNE SOMME DUE PAR L'AUTEUR D'UNE INFRACTION
en l'espèce pour s' être à Paris et sur le territoire national, le 22 juin 2017, en tout cas depuis temps non prescrit, rendu
complice du délit de souscription publique ayant pour objet l'indemnisation d'une somme due par l'auteur d'une
infraction commis par Noémie MONTAGNE :
- en consentant à la mise en ligne sur un compte youtube ouvert à son nom d'une vidéo intitulée "Dieudonne : "C'est
mon choaaa... "", accessible à l'adresse https://www. youtube. com/watch?v=rNz8tthiWAk et faisant apparaître, en
ouverture, un bandeau contenant les propos suivants : "Afin de lui permettre de payer son amende, Dieudonne vous
demande de regarder cette vidéo en boucle. 10 fois par personne et par jour au minimum Partagez en masse"
- et en prononçant lui-même au sein de cette video les paroles suivantes avant d'entamer sa chanson : "Juin 2017, je
viens d'être condamné à 20 000 euros pour avoir interprété la chanson "Shoah-nanas", chanson écrite et composée par
l'atelier de chansons potaches de la maison centrale de POISSY".
et ce en récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 16 janvier 2015 par le tribunal correctionnel de
PARIS pour des faits identiques ou assimilés.
Faits prévus et reprîmes par l'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 et vu les articles 121-6 à 132-19 du code pénal.
RECIDIVE DE COMPLICITE D'INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA
RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE
en l'espèce pour s'être, à Paris, le 22 juin 2017, en tous cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas
prescription, rendu complice du délit d'injure publique envers une
personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée commis par Noémie MONTAGNE, en l'espèce en
consentant à la publication sur deezer de la vidéo d'une chanson intitulée "C'est mon choaaa...", interprétée par ses
soins et contenant les paroles suivantes :
"J'ai chaud à la tête devant le barbecue / si les merguez sont casher, j'aurais peut-être la corde au cou /j'en suis déjà à
20 000 euros pour une brochette d'ananas /c'est décidé, je ferai profil bas, c'est comme ça, c'est mon choa /c'est mon
choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla / c' est mon choaaa... c'est mon choaaa... à
moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla /j'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / les merguez du
barbec ' étaient chargées en harissa (oh la chiasse) /j'ai pété dans les draps, j'en ai foutu plein le pyjama /c'est décidé,
merguez fini pour moi, c'est comme ça, c'est mon choa/ c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa,
choa, blabla, blabla, blabla / c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla /j'ai
chaud à la tête devant mon barbecue /j'ai chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets / chaud à la tête devant le
barbecue / chaud à la rondelle quand je vais aux cabinets [...]/ c'est mon choaaa... c'est mon choaaa... à moi, choa,
choa, choa, blabla, blabla, blabla /choa, choa, choa, blabla, blabla, blabla"
et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamne le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de
PARIS pôle 2 chambre 7 pour des faits identiques ou assimilés.
Faits prévus et réprimés par les articles 23, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 et vu les articles 121-6
à 132-19 du code pénal.
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