La demande formulée par Léonard P d'une condamnation de la LICRA à lui payer la somme de 6000 euros "au titre
des frais irrépétibles\ dénuée de tout fondement juridique, sera rejetée.
PAR CES MOTIFS,
La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière correctionnelle, après en avoir délibéré
conformément à la loi,
En/a forme :
Reçoit les appels formés par le ministère public, par monsieur Jacques par l'OJE, par l'association B'NAI B'RITH
France, par l'association BNVA, par la LICRA, et par SOS RACISME,
Au fond :
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions,
Rejette la demande de Léonard P en paiement de sommes au titre de "frais irrépétibles".
Le tout, conformément aux articles visés au jugement, au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du code de
procédure pénale.
Et ont signé le présent arrêt, la Présidente et le Greffier*
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE.
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