Cour de cassation Chambre criminelle 08/01/1991 N° 80-92.844 Motifs REJET du pourvoi formé par : - X... dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 4 juin 1980 qui, pour complicité de diffamation et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des actes de procédure qu'à la suite de la publication en octobre 1978 par les éditions du Seuil de l'ouvrage intitulé " Qui n'est pas de droite ? " dans lequel les auteurs Z... et A... rapportaient notamment l'entretien qu'ils avaient eu avec X... dit Y... , la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme a, par exploit du 28 décembre 1978, fait citer ce dernier devant le tribunal correctionnel pour faire dire et juger, en application de l'article 60 du Code pénal, que ledit X... s'était rendu complice des délits de diffamation et de provocation à la discrimination raciale, prévus et réprimés par les articles 24, alinéa 6, 29, 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 en tenant aux deux journalistes et sachant qu'ils étaient destinés à être publiés, les propos cités dans les passages suivants de l'ouvrage : #1 premier passage premier passage retenu sous la qualification de diffamation raciale et de provocation à la discrimination raciale : " Evoquant ses souvenirs d'avant-guerre et le rôle qu'il (Y...) attribue aux juifs dans le déclenchement de celle-ci, il déclare : je commence à prendre conscience, le clan belliciste, c'est le clan juif, le clan non juif est pacifiste. En gros c'est cela " ; deuxième passage qualifié de diffamation raciale : " les journalistes interrogeant l'homme d'aujourd'hui sur la France de ses rêves, celle dans laquelle il aimerait vivre, M. Y... affichant sa crainte du mélange du sang français et étranger, s'exclame " Je suis très juif, là-dessus, vous savez " ; troisième passage qualifié de provocation à la discrimination raciale : " On lui pose alors la question de savoir si sa xénophobie va jusqu'au racisme et à l'antisémitisme, Y... répond : oui dans la mesure où les juifs représentent un danger à l'intérieur du pays, bien sûr. Ils vous paraissent constituer un danger ? Ils me paraissent constituer une force sans rapport avec leur nombre. Oui, ils jouent un rôle déplaisant pour moi. Je trouve anormal leur concentration dans le monde de l'expression, de la formation des sentiments et des idées et je suis persuadé qu'en Israël nous ne pourrions pas si nous n'étions pas juifs avoir les mêmes concentrations dans les milieux de la presse, de la radio, du cinéma... on parle toujours du problème juif... On dit : le juif pénètre dans l'élite de la France et dans l'esprit, mais c'est vrai. Si j'en crois les chiffres, il n'y a Page 2 sur 7