- de condamner la société [Adresse 16] à verser à [11] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du
code de procédure civile ;
- de condamner la société [Adresse 16] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Mathieu DAVY en
application de l'article 699 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de la société [15] et d’[D] [G] [U], notifiées par voie électronique le 16 septembre 2025, et
déposées à l’audience du 17 septembre 2025, lesquels demandent au juge des référés, au visa des articles 145, 328,
330 du code de procédure civile, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’article L.121-2 du code de
la propriété intellectuelle et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme :
- de dire et juger recevable [D] [G] [U] en son intervention volontaire ;
- de dire n’y avoir lieu à référé ;
- de débouter [11] de l’ensemble de ses demandes ni recevables ni fondées ;
- de condamner [11] à verser à la société [Adresse 16] une somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du
code de procédure civile ainsi qu’aux dépens ;
A l’audience du 17 septembre, les conseils des parties ont oralement soutenu et développé leurs écritures. Il leur a été
indiqué que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 18 septembre 2025 à 14 heures.
MOTIFS DE LA DECISION
L’association [11] est une association régie par la loi de 1901, à but non lucratif, structure juridique portant le parti
politique éponyme, et se présente comme l’une des principales forces politiques d’opposition. Elle est présidée par
[Y] [O] (pièce n°1 en demande).
La société [Adresse 16] est une société d’édition dirigée par [K] [T] (pièce n°4 en demande).
La demanderesse indique que la société [15] prévoit de publier le 2 octobre 2025 un ouvrage intitulé Les complices
du mal, édité par les « [7], un département de Place des Editeurs » (pièces n°2 et 3 en demande) et que son auteur,
[D] [G] [U], adopte des positions critiques vis-à-vis de la gauche française et plus particulièrement de [11], dont il
dénonce les alliances idéologiques supposées avec les mouvements islamistes.
Il ressort du site internet de la [9] que la parution de l’ouvrage Les complices du mal est effectivement prévue pour le
2 octobre prochain, son contenu étant présenté en ces termes :
« Un cri d’alerte dénonçant l’alliance trouble de la France Insoumise avec l’islamisme, et son projet de déstabilisation
de la démocratie française. D’origine syrienne, [D] [G] [U] a infiltré plusieurs manifestations de soutien à la Palestine
organisées par [11] et des associations palestiniennes marquées par la présence d’islamistes en leur sein. Il y a
recueilli des slogans antisémites, des images radicales et des témoignages édifiants.
Rédigé à la première personne et dans un style narratif, ce témoignage mêle enquête de terrain, analyse politique et
récit personnel. Après des mois de travail et de nombreux entretiens avec les cadres du parti, l’auteur révèle les liens
entre certains candidats [12] et des projets islamistes tentant d’imposer de nouvelles normes sociales compatibles
avec la charia. En mettant en place un discours séparatiste, jouant sur la mémoire coloniale pour mobiliser une partie
de la jeunesse française, ces acteurs créent les conditions d’un affrontement social.
Ce livre est un cri d’alerte. Il rappelle que la lutte contre l’islamisme constitue aussi une protection pour les
Musulmans de France, pris en otage par ceux qui prétendent parler en leur nom. Il met en garde contre l’alliance
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