Cour de cassation, première présidence, 23 mars 2023, n° 22-13.600
Cour de cassation
première présidence
23 mars 2023
Chronologie de l’affaire
Cour d'appel - Paris
20/01/2022
N° 21/14325
Cour de cassation
Première présidence
23/03/2023
N° 22-13.600
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : N 22-13.600
Demandeur : la société Twitter International Unlimited Company
Défendeur : l'union des étudiants juifs de France et autres
Requêtes n° : 607/22, 914/22 et 1399/22
Jonction sous le numéro 607/22
Ordonnance n° : 90382 du 23 mars 2023
ORDONNANCE
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