Conseil d'État, 19 mars 2008, n° 296984 Conseil d'État 4 et 5 sous-sections réunies 19 mars 2008 Résumé Propos contraires à la déontologie universitaire, justifiant une sanction disciplinaire : négationisme Sujets abordés dans les motifs #1 conseil national #2 enseignement supérieur #3 autorité de la chose jugée #4 sanction #5 membres du conseil #6 enseignement Exposé des faits Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août, 30 octobre et 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant [...] ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 2, 4 , 5 et 6 de la décision du 22 mai 2006 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche dans l'université Jean Moulin Lyon 3 pour une durée de cinq ans, avec privation de la moitié de son traitement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a écarté à tort le moyen tiré de l'incompétence de la juridiction disciplinaire à raison de la matière ; qu'en effet, et en premier lieu, les propos qu'il lui est reproché d'avoir tenus l'ayant été dans les locaux de sa permanence électorale et dans le cadre d'une conférence de Page 1 sur 6