Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2020, n° 19/10956 Cour d'appel Paris pôle 2 - 7e ch. 19 novembre 2020 Sujets abordés dans les motifs #1 internet #2 minorité #3 communication au public #4 code de procédure pénale #5 ministère public #6 directeur de la publication Voir plus (4) Entête (18 pages) Prononce publiquement le jeudi 19 novembre 2020, par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels, Sur appel d un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny - 14ème chambre - du 17 janvier 2019, (B18095000099). PARTIES EN CAUSE : Prévenu Bonnet dit Soral Alain, Gérard, Robert, dit SORAL Alain Né le 02 octobre 1958 à AIX LES BAINS, SAVOIE (073) De nationalité française Ecrivain, divorce Demeurant Lieu dit LES CHAPUIS - 58250 TERNANT, ayant élu domicile chez Me VIGUIER, demeurant Immeuble Jean Baptiste Say - 13 B chemin Page 1 sur 17