Cour d'appel de Paris, 19 mai 2021, n° 20/06182 Cour d'appel Paris pôle 2 -7e ch. 19 mai 2021 Sujets abordés dans les motifs #1 directeur de la publication #2 incendie volontaire #3 ensemble #4 injure publique #5 peine inférieure ou égale à six mois #6 peine d emprisonnement Voir plus (1) Entête (13 pages) Prononce publiquement le mercredi 19 mai 2021, par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels, Sur appel d4 un jugement du tribunal judiciaire de Paris - 17eme chambre - du 18 septembre 2020 (P19115000639). PARTIES EN CAUSE : Prévenu BONNET dit SORAL Alain, Gérard, Robert Né le 02 octobre 1958 à AIX LES BAINS, SAVOIE (073) Fils de BONNET Guy et de MOUCHET Jacqueline De nationalité française Demeurant 6 route des Chapuis - Lieu-dit Les Chapuis - 58250 TERNANT Libre appelant Page 1 sur 14