Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mars 2019, n° 18-81.770
Cour de cassation
chambre criminelle
26 mars 2019
N° C 18-81.770 FS-D
N° 337
CG10
26 MARS 2019
REJET
M. Louvel premier président,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à
PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. K... Y... dit P...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 janvier 2018, qui, pour injure publique envers
un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie,
une nation, une race ou une religion déterminée et contestation de crimes contre l'humanité, l'a condamné à 100 joursamende de 100 euros et a prononcé sur les intérêts civils ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2019 où étaient présents : M. Louvel, premier
président, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M. Soulard, président de chambre, M. Straehli, Mme DurinKarsenty, MM. RICARD, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de
Lamarzelle, conseillers référendaires ;
Avocat général : Mme Le Dimna ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
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