Cour de cassation, chambre criminelle, 14 juin 2000, n° 99-80.043
Cour de cassation
chambre criminelle
14 juin 2000
Sujets abordés dans les motifs
#1 renvoi après cassation
#2 délit de diffamation
#3 demande de suppression de passages injurieux ou diffamatoires
#4 propos incriminés
Chronologie de l’affaire
Cour d'appel - Orléans
14/12/1998
Cour de cassation
Chambre criminelle
14/06/2000
N° 99-80.043
Entête
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Motifs
#1 renvoi après cassation
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à
PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
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