Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle et de , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 1984 qui, dans des poursuites contre . pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ethnie, une nation, à une race ou à une religion déterminée ainsi que pour diffamation envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, statuant sur les seuls intérêts civils, a débouté la partie civile de sa demande ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 modifié par la loi du 1er juillet 1972, de l'article 573 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les passages dénoncés dans sa citation par la Licra ne contenaient pas les éléments d'une infraction punissable ouvrant droit à réparation pour la partie civile ; "au motif, d'une part, que le premier passage reproché, en rapport avec le financement d'Israël, est le suivant : "La même profusion financière explique l'extraordinaire hégémonie du lobby sioniste sur l'ensemble des médias du monde, de la presse à la télévision du cinéma à l'édition. Le Général de Gaulle en 1969 déjà, dénonçait cette "influence excessive". Cette maîtrise de l'information et de la propagande israélienne et sioniste à l'échelle mondiale assure un redoutable conditionnement de l'opinion jusqu'à faire accepter l'inacceptable" ; "que ce texte vise expressément "le lobby sioniste" et la "propagande israélienne et sioniste" dont il dénonce la puissance et les dangers, que "la même profusion financière" est relative à l'aide financière en provenance des EtatsUnis évoquée par les phrases qui précèdent et que la Cour ne peut y voir la provocation à la discrimination, à la haine, à la violence envers un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; "alors que, d'une part, il résulte des termes mêmes du passage reproché, une mise en cause de la nation israélienne ; que, dès lors, en se bornant à écarter la constitution du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une nation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions prises devant la Cour, la Licra avait soutenu que la redondance constituée par la formule "propagande israélienne et sioniste", faisant un amalgame entre l'Etat d'Israël et le sionisme international, conduisait à une critique de tous les juifs, ceux de la diaspora comme provocation à l'antisémitisme ; qu'en ne répondant pas à ce chef péremptoire des conclusions de la Licra, la cour d'appel a entaché sa décision d'un grave défaut de motifs ; "alors qu'enfin, la Licra faisait également valoir, dans ses conclusions d'appel délaissées, que la critique de l'antisionisme, telle que manifestée dans l'article incriminé, conduisait nécessairement à l'antisémitisme, qu'en ne répondant pas davantage à ce chef des conclusions de la partie civile ; que la Cour a encore entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "au motif, d'autre part, que le deuxième écrit incriminé et le troisième qui suit immédiatement, figurant sous le titre "le racisme" sont ainsi conçus : "nous savons assez, et plus encore depuis Hitler, ce que coûtent à l'humanité les prétentions d'un "peuple élu". En 1972, Vorster, le premier ministre sud-africain, célèbre par le racisme sauvage de l'apartheid, proclamait, lui aussi, dans l'esprit du plus archaïque colonialisme" n'oublions pas que nous sommes "le peuple de Dieu investi d'une mission" ; le sens de ces propos si déplaisants qu'apparaissent le rappel d'Hitler et la comparaison avec l'idéologie de Vorster ne doit pas être dénaturé ; qu'il se "réfèrent clairement dans leur contexte, d'une part, à l'un des fondements de l'Etat juif, proclamé dès sa création en 1948 : Page 2 sur 4