Cour de cassation, chambre criminelle, 4 novembre 1987, n° 84-90.888
Cour de cassation
chambre criminelle
4 novembre 1987
Résumé
null
Sujets abordés dans les motifs
#1 auteurs
#2 dire
#3 partie civile
#4 diffamation
Chronologie de l’affaire
Cour d'appel - Paris
11/01/1984
Cour de cassation
Chambre criminelle
04/11/1987
N° 84-90.888
Motifs
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à
PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant :
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