Cour de cassation, chambre criminelle, 11 avril 2012, n° 11-84.619
Cour de cassation
chambre criminelle
11 avril 2012
Sujets abordés dans les motifs
#1 code de procédure pénale
#2 diffamation publique
#3 atteinte à l honneur ou à la considération
#4 atteinte à l honneur ou à la considération
Chronologie de l’affaire
Cour d'appel - LaReunion
24/03/2011
Cour de cassation
Chambre criminelle
11/04/2012
N° 11-84.619
Motifs
#1 code de procédure pénale
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Thierry X...,
- La société Le Quotidien de la Réunion,
civilement responsable,
Page 1 sur 3