Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 juillet 1993, n° 92-10.196
Cour de cassation
deuxième chambre civile
7 juillet 1993
Résumé
N'ont pas commis de faute des journalistes engagés dans des débats politiques et polémiques qui
s'interrogeaient sur le caractère antisémite de certains journaux, alors qu'un événement avait provoqué une
forte émotion dans l'opinion publique et que l'article en cause ne livrait au lecteur qu'un débat d'opinion.
Sujets abordés dans les motifs
#1 directeur de la publication
#2 diffamation
#3 journalistes
Chronologie de l’affaire
Cour d'appel - Paris
25/11/1991
Cour de cassation
Deuxième chambre civile
07/07/1993
N° 92-10.196
Motifs
Sur les deux moyens réunis :
#1 directeur de la publication
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