Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2017, n° 16-86.564
Cour de cassation
chambre criminelle
14 novembre 2017
Sujets abordés dans les motifs
#1 injures publiques envers un particulier
#2 liberté de la presse
#3 directeur de la publication
#4 injures publiques
#5 journaliste
#6 injures publiques
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Chronologie de l’affaire
Cour d'appel - Paris
14/09/2016
Cour de cassation
Chambre criminelle
14/11/2017
N° 16-86.564
Entête
Motifs
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