- tous ses concerts en France et à l'étranger se sont déroulés sans aucune polémique ou trouble à l'ordre public ;
- l'arrêté relaye une polémique diffamatoire qui n'a débouché sur aucune poursuite en justice, le Procureur de la
République ayant, le 14 septembre 2021, classé sans suite les poursuites ; le titre " Shavkat " dans lequel l'artiste
entend dénoncer la pédophilie et les violences policières, sur fond de racisme, comme l'ensemble de son œuvre n'a
fait l'objet d'aucune condamnation pénale, se bornant à relayer les débats de société ; de fait, il a lui-même porté à la
connaissance du procureur de la République, le constat d'huissier de son concert du 12 octobre 2023 afin de
déclencher des poursuites pénales s'il y avait lieu mais aucune poursuite n'a été diligentée ; en outre, l'artiste Freeze
Corleone n'a jamais pris position publiquement sur un sujet de politique nationale ou internationale, ni davantage sur
l'actualité géopolitique ;
- les tours de chants qui se sont tenus à Bordeaux, le 12 novembre 2023 et à Paris, le 25 novembre 2023 ont fait
l'objet de constats d'huissier ; la liste des titres n'a fait l'objet d'aucune condamnation ni même poursuite pénale ;
- le titre " Haaland " ne sera pas chanté le 17 février 2023 et n'a, en tout état de cause, fait l'objet d'aucune
condamnation pénale ;
- ainsi la mesure en litige est totalement disproportionnée, en l'absence de tout risque de trouble matériel ou
immatériel à l'ordre public.
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.
Elle fait valoir que :
- la condition d'urgence n'est pas contestable ;
- l'absence de condamnation pénale de M. C au jour de la prise de décision ne lie pas le juge administratif dans
l'examen de la légalité de l'arrêté d'interdiction de spectacle ;
- l'arrêté du 13 février 2024 est motivé par les risques avérés de troubles à l'ordre public que le concert du 17 février
2024 est susceptible d'induire ; en effet, il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors du spectacle prévu
le 17 février sur la scène de la Halle Tony Garnier ou en marge de ce dernier, par l'artiste ou des spectateurs, des
propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, dès
lors, aux termes de la jurisprudence administrative, de troubler gravement l'ordre public ;
- s'il est exact que dans ses titres les plus récents (dernier album " ADC " sorti le 11 septembre 2023, dont de
nombreux titres ont été chantés lors des concerts des 12, 24 et 25 novembre 2023), les références antisémites et
faisant l'apologie du nazisme sont voilées, elles n'ont toutefois pas disparu, le requérant ne cachant pas son
admiration pour le régime nazi ; il ne s'agit pas de simples provocations mais de propos contribuant à la banalisation
de l'antisémitisme ;
- la liste des chansons prévues pour le concert lyonnais reprend les titres qui contiennent des propos faisant l'apologie
du terrorisme et de l'antisémitisme ; aussi, il n'est pas possible d'écarter le risque de réitération de propos antisémites
au cours du futur concert ;
- l'antisémitisme et l'apologie de l'idéologie nazie excèdent la sphère artistique et se retrouvent également dans
certaines publications de l'intéressé, contrairement à ce qu'il allègue, tant sur les réseaux sociaux que sur des
publications qui ont pu générer des commentaires du même ordre ; aussi, l'adhésion de nombre de spectateurs à ses
thèses laisse craindre la commission d'infractions pénales lors du concert prévu le 17 février 2024 ;
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