Le jugement Le TRIBUNAL JUDICIAIRE. DE PARIS - 17EME CHAMBRE - par jugement contradictoire, en date du 1 5 septembre 2022, a Sur Faction publique : * Rejeté le moyen de nullité de la citation soulevé par D M M. * Déclaré D M M coupable du délit d'injure publique envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, commis le 6 octobre 2020 à Paris et sur le territoire national ; * En répression ; * Condamné à la peine de cent jours-amendes d'un montant unitaire de cent euros (100 x 100 euros) ; Sur Faction civile : * Reçu R K et la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME en leurs constitutions de partie civile ; * Condamné payer à - la somme de deux mille euros (2. 000 €) à titre de dommages et intérêts ; - la somme de deux mille euros 2.000 €) sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; » à la LICRA : - un euro (1 euro) à titre de dommages-intérêts ; - la somme de mille euros (1.000 €) sur le fondement de Particle 475-1 du code de procédure pénale pour tous les faits commis à son encontre ; * Déclaré irrecevable la demande formée par titre des dépens ; * Déclaré irrecevable la demande formée par M M sur N fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale. Les appels Appel a été interjeté par : : M M D par l'intermédiaire de son conseil, le 23 septembre 2022, précisant que son appel porte sur l'entier dispositif (appel principal) Le procureur de la République, le 23 septembre 2022 contre M M D (appel incident). L'arrêt interruptif de prescription Par arrêt interruptif de prescription en date du 4 janvier 2023, l'affaire était fixée pour plaider au 6 juillet 2023. Page 3 sur 10