Cour d'appel de Paris, 5 octobre 2023, n° 22/05502
Cour d'appel
Paris
ch. 2-7
5 octobre 2023
Sujets abordés dans les motifs
#1 contexte
#2 propos racistes
Entête
22/05502
Prononcé publiquement le jeudi 5 octobre 2023, par le Pôle 2 ~ Chambre 7 des appels correctionnels.
Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Paris - 17ème chambre ~ du 15 septembre 2022, (P20304000328).
PARTIES EN CAUSE :
Prévenu
MMD
Né le HAUTS-DE-SEINE (092)
Fils de M M D et de G J
De nationalité française
Marionnettiste, célibataire
Demeurant
libre
appelant
Comparant, assisté de Maître LAOUAFI Karîm, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P526
Ministère public
appelant incident
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