"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Dieudonné Z... Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste à l'égard des
personnes de confession juives ;
#12 honneur
"aux motifs que, les propos décousus, provocateurs et se voulant humoristiques de Dieudonné Z... Z... s'inscrivent sur
le terrain politique, ainsi que le souligne l'expression "axe américano-sioniste" et ne comportent pas, par leur
généralité même, l'évocation de faits suffisamment précis pour constituer des imputations portant à l'honneur et à la
considération ; ( ) l'intervention de Dieudonné Z... Z..., qui émane d'un humoriste professionnel, doit être replacée
dans le contexte d'une émission dont le caractère provocateur de l'animateur comme des invités est bien connu et dont
le thème du jour était dénommé " spéciale comiques" ;
"et aux motifs que le salut litigieux de Dieudonné Z... Z... ne saurait, contrairement aux affirmations des parties
civiles, être assimilé de manière évidente à un salut nazi compte tenu de la mollesse du geste effectué, par ailleurs
accompagné d'un mot demeuré incertain, car pratiquement inaudible au visionnage de la cassette (Israël ou Israï), et
en toute hypothèse pas Israheil ;
#13 caricature
"alors, d'une part, que la caricature du personnage juif incarné par Dieudonné Z... Z... dénonce la présence sur un
plateau de télévision de "l'artiste musulman Djamel A...", considérée comme une menace terroriste et un acte
antisémite ;
qu'ainsi, Dieudonné Z... Z... vise à accréditer l'idée selon laquelle la communauté juive éprouve une aversion qui
confine au racisme à l'encontre de tous les musulmans ; que cette articulation précise de faits de nature à être sans
difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la
communauté juive et par conséquent constitue une diffamation raciale ;
#14 caricature
"alors, d'autre part, que la caricature du personnage juif incarné par Dieudonné Z... Z... lance un appel aux "jeunes
gens qui nous regardent dans les cités" pour qu'ils se convertissent au "fondamentalisme sioniste" et qu'ils rejoignent
"l'axe americano-sioniste", "le seul axe qui (leur) offrira la possibilité de vivre encore un peu" ; que ces menaces de
mort sous condition, infraction prévue et réprimée par l'article 222-18 du code pénal, en ce qu'elles visent à accréditer
l'idée selon laquelle les personnes de confession juive sont susceptibles de commettre des actes criminels à l'égard de
jeunes français, portent porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive et par conséquent
constitue une diffamation raciale ;
#15 débat contradictoire
"alors, de surcroît, que le salut bras tendu, à la manière du salut hitlérien, effectué par le personnage incarné par
Dieudonné Z... Z... tout en prononçant les mots "Israël" ou "Israï", est une allégation précise de faits de nature à être
sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en effet, il s'agit d'accréditer l'idée selon laquelle
les personnes de confession juive soutiennent inconditionnellement l'Etat Israël, tout en insinuant l'idée que ce régime
s'apparente au régime nazi ; que cette imputation qui porte une nouvelle fois atteinte à l'honneur ou à la considération
de la communauté juive constitue bien une diffamation raciale ;
#16 défaut de réponse
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