Motifs
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à
PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle
CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,
avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME,
- Y... DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE,
- LE CONSISTOIRE ISRAELITE DE FRANCE, parties civiles,
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs
demandes après relaxe de Dieudonné Z... Z... du chef de diffamation raciale ;
Vu les mémoires produits ;
Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me X... pour la Ligue internationale contre le racisme et
l'antisémitisme, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme,
23, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
légale ;
#1 diffamation publique
"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Dieudonné Z... Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté
la Licra, partie civile, de ses demandes ;
#2 tenue
"aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un chapeau noir affublé de
papillotes, mais aussi une cagoule et une veste de treillis, n'incarne pas " les personnes de confession juive" en
général, mais une fraction de cette communauté, qui professe des thèmes extrémistes et n'hésite pas, le cas échéant, à
recourir à l'action violente, faisant ainsi référence pour le spectateur normalement averti, compte tenu des propos
proférés et de l'accoutrement, aux ultra-radicaux israéliens ;
#3 délit de diffamation
le salut litigieux de Dieudonné Z... Z... ne saurait être assimilé de manière évidente à un salut nazi compte tenu de la
mollesse du geste effectué, par ailleurs, accompagné d'un mot demeuré incertain, car pratiquement inaudible au
visionnage de la cassette (Israël ou Israï), et en toute hypothèse pas Israheil ; les propos décousus, provocateurs et se
voulant humoristiques de Dieudonné Z... Z... s'inscrivent sur le terrain politique, ainsi que le souligne l'expression
"axe américano-sioniste " et ne comportent pas, par leur généralité même, l'évocation de faits suffisamment précis
pour constituer des imputations portant atteinte à l'honneur et à la considération ; le personnage caricatural mis en
scène correspond, en réalité, à un juif fondamentaliste extrémiste professant des idées dans lesquelles l'ensemble des
" personnes de confession juive " ni chaque individu de cette confession ne se reconnaissent et qui sont combattues
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