intimée
Représentée par Maître LILTI Stéphane, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2129, substituant Maître
KLUGMAN Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R026
Composition de la cour
lors des débats et du délibéré :
président : Jean-Michel AUBAC conseillers : Anne RIVIERE Anne CHAPLY
Greffier
Margaux MORA aux débats et au prononce,
Ministère public
représenté aux débats et au prononce de l'arrêt par Anne-Françoise TISSIER, avocat général,
LA PROCEDURE :
Exposé des faits
La saisine du tribunal et la prévention
B. a été poursuivi devant le tribunal par citation directe à la requête des parties civiles l'UNION DES ETUDIANTS
JUIFS DE FRANCE (UEJF), J'ACCUSE!... ACTION INTERNATIONALE POUR LA JUSTICE (AIPJ), la LIGUE
INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), l'association SOS RACISME TOUCHE PAS A MON POTE et le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES
PEUPLES (MRAP), pour les faits de
INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR
PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
en l'espèce d'avoir le 21 janvier 2019, et par temps non couvert par la prescription, commis le délit d'injure publique
envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une
nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce la communauté juive dans son ensemble, par la publication
faite, en sa qualité de directeur de la publication, sur le site internet Egalité et Réconciliation à l'adresse
https://www.egaliteetreconciliation.fr/ Le-rap-des-Gilets-jaunes-53583 .html des propos et images suivants :
o Les paroles "Les français n'en peuvent plus, de ces parasites" illustrées par le slogan "République Française
Rothschild Family" et l'image suivante :
Délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.
PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA
NATION, LA RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION
AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
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