Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2020, n° 20/00712
Cour d'appel
Paris
pôle - 7e ch.
17 décembre 2020
Sujets abordés dans les motifs
#1 journalistes
#2 photographies
Entête
(14 pages)
Prononce publiquement le jeudi 17 décembre 2020, par le Pôle 2 - Chambre 7 des appels correctionnels,
Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny - 14eme chambre - du 19 septembre 2019,
(B19036000198).
PARTIES EN CAUSE : Prévenu
B.
Ne le... à...
De nationalité française
Ecrivain
Demeurant...
Libre
appelant
Non comparant, représente par Maître VIGUIER Damien, avocat au barreau de l'AIN, muni d'un pouvoir de
représentation en date du 28 mai 2020
Civilement responsable
Association EGALITE ET RECONCILIATION
Demeurant 3 rue du Fort de la Briche - 93200 SAINT-DENIS
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