Cour de cassation, chambre criminelle, 3 décembre 1991, n° 90-83.605 Cour de cassation chambre criminelle 3 décembre 1991 Chronologie de l’affaire Cour d'appel - Paris 05/04/1990 Cour de cassation Chambre criminelle 03/12/1991 N° 90-83.605 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller , les observations de la société civile professionnelle , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : B. Patrice, B. Jean, LA SOCIETE "EDITIONS LE CHOC DU MOIS", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 avril 1990 qui les a déclarés coupables, les deux premiers, de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une race ou une religion déterminée et le second, d'injure publique, de provocation à la discrimination à la haine ou à la violence envers le même groupe puis les a condamnés, le premier, à 10 000 francs d'amende, le d second à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles in solidum avec la troisième ; Vu le mémoire produit ; Attendu que par exploit en date du 29 décembre 1988 la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) a fait citer devant la juridiction répressive Patrice B., directeur de la publication du mensuel "Le Choc du mois" ainsi que Jean B. et la société "Edition Le Choc du mois", prise comme civilement responsable, à raison de la parution dans le numéro daté d'octobre 1988 de ce périodique d'un "dossier" comportant, d'une part, un article signé de Jean B. intitulé "Les juifs qui en font trop" et, d'autre part, diverses citations énumérées sous le titre "Est-ce Le Pen qui a dit ?" dont les noms des auteurs auxquels elles étaient attribuées Page 1 sur 5