Légipresse Légipresse 2025 p.527 « Qui se chauffe pour aller casser du sioniste, là ? » : le délit de provocation à la violence aggravée à raison de l'origine est constitué TJ Paris, 17e ch., 8 juillet 2025, n° 23297000954, Licra et a. c/ Inès C. Plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ont porté plainte et se sont constituées parties civiles en raison de deux messages, relayés par un militant d'extrême droite, publiés sur le compte Twitter (aujourd'hui X) de la fille de deux députés de LFI, à la suite de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Le premier message : « Qui se chauffe pour aller casser du sioniste, là ? », faisait référence à une marche de solidarité avec Israël et était poursuivi pour provocation publique à commettre des atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne en raison de l'appartenance à une nation, une ethnie ou une religion. Le second message était un commentaire d'une vidéo montrant une famille israélienne prise en otage par des militants du Hamas : « Alors j'ai peut-être pas d'âme mais ils me font pas du tout de peine, je les trouve même plutôt chiants, surtout les gosses », et était poursuivi pour apologie du terrorisme. La jeune femme, renvoyée devant le tribunal correctionnel, contestait être l'auteure de ces messages. Elle invoquait l'absence de constat direct de publication sur son compte et la faible valeur probante des captures d'écran. Le tribunal retient que, bien qu'il n'existe ni constat d'huissier, ni preuve directe de publication, les indices concordants tirés des extractions de données des téléphones et des logs de connexion accréditent la publication du premier message sur le compte de la prévenue. Ces images ne comportent pas d'éléments permettant de conclure à un montage. De plus, il ressort d'échanges privés retrouvés sur le téléphone (dans lesquels la prévenue évoque explicitement avoir tenu des propos antisémites ou qui appellent à la violence) qu'elle reconnaissait implicitement la publication. Par ailleurs, le caractère public du message incriminé est établi au regard du nombre d'abonnés du compte Twitter de la prévenue et de l'absence de communauté d'intérêts. Sur la qualification des propos, le tribunal retient que l'expression "casser du sioniste" dans le contexte d'une manifestation solidaire à Israël vise explicitement les personnes juives ou israéliennes, constituant une provocation à la violence aggravée prévue par l'article 132-76 du code pénal. Contrairement à ce que soutenait la prévenue, il n'est pas démontré que l'emploi du terme « sioniste », en l'espèce, signifierait « être en accord avec le gouvernement de Netanhyahou ». Les propos appellent à violenter les Israéliens et les juifs participant à la marche de soutien avec les victimes du Hamas, quelle que soit leur position politique. La prévenue est condamnée à une peine de trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à verser 1 000 € de dommages-intérêts à chacune des associations reçues en leur constitution de partie civile. La prévenue est également condamnée pour avoir refusé de communiquer les codes de déverrouillage de ses téléphones lors de la perquisition (C. pén., art. 434-15-2 ), dont l'accès était justifié par l'enquête. La jeune femme est en revanche relaxée du délit d'apologie du terrorisme, au titre du second message incriminé, en l'absence de preuve de publication. Mots clés : PROVOCATION * Provocation à la violence * Antisémitisme * Apologie de terrorisme Copyright 2026 - Dalloz – Tous droits réservés