Légipresse Légipresse 2026 p.76 LFI qualifiée d'« antisémite » par un policier engagé dans le débat politique : le propos relève du débat d'intérêt général Paris, pôle 2 - 7e ch., 21 janvier 2026, n° 25/02025, Association La France insoumise c/ Bruno A. L'association La France insoumise (LFI) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique envers un particulier, en raison de la mise en ligne sur Twitter, par un policier, syndicaliste et candidat aux élections législatives de juin 2022 pour le parti Reconquête!, des propos suivants : « Si #LFi avait connu la cachette d'Anne Frank, elle n'aurait pas eu le temps d'écrire une seule ligne. #LFIAntisemite. » Il répondait ainsi, en le reprenant, au tweet de la députée Sandrine Rousseau, ainsi rédigé : « Exempter le #RN de tout antisémitisme quand on connaît son histoire pour en accuser #LFI ?! Mais quand le gouvernement a-t-il perdu le sens de la république ? » Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du délit reproché, l'a condamné au paiement d'une amende de 500 € avec sursis et à payer 800 € de dommages-intérêts à la partie civile. Celui-ci a fait appel. La cour énonce tout d'abord qu'une association parti politique peut être victime d'injure envers un particulier au sens de l'article 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881. La jurisprudence constante, depuis des années, reconnaît la possibilité de poursuivre les délits d'injure et de diffamation dirigés contre une personne morale, comme une association. De plus, il n'est pas nécessaire, pour que l'injure publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, mais il faut que son identification soit rendue possible par les termes employés ou par des circonstances extrinsèques qui confirment cette désignation de manière à la rendre évidente. En l'espèce, le tweet reprend deux fois la formulation « #LFI », qui désigne clairement le parti La France insoumise, usuellement connu sous ses initiales. La cour note ensuite que le message litigieux traite explicitement La France insoumise d'« antisémite », terme manifestement outrageant et injurieux en ce qu'il signifie que le parti est animé par la haine des juifs. Les juges ajoutent que la référence à Anne Frank, qui suggère que LFI aurait pu dénoncer cette jeune fille juive aux nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, ne constitue pas l'imputation d'un fait précis susceptible de preuve, puisqu'il ne s'agit que d'une éventualité hypothétique, et qu'il n'est ni indiqué ni insinué que des membres de la mouvance de La France insoumise auraient réellement dénoncé des juifs lors de l'occupation nazie. Les propos injurieux ne peuvent donc être absorbés par une éventuelle diffamation. Par ailleurs et contrairement à ce qu'a jugé le tribunal correctionnel, le tweet litigieux s'inscrit bien dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la montée de l'antisémitisme et le positionnement des grands partis politiques français à ce sujet, et le prévenu s'est exprimé dans un cadre politique. Dans ces conditions, la cour considère que le prononcé d'une condamnation, pénale comme civile, porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Le prévenu est par conséquent relaxé et le jugement infirmé. Mots clés : INJURE * Parti politique * Antisémistisme * Débat d'intérêt général * Police Copyright 2026 - Dalloz – Tous droits réservés