Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mai 2014, n° 14-90.010 Cour de cassation chambre criminelle 6 mai 2014 Sujets abordés dans les motifs #1 crimes contre l humanité #2 questions prioritaires de constitutionnalité Chronologie de l’affaire Tribunal de grande instance - Paris 13/02/2014 Cour de cassation Chambre criminelle 06/05/2014 N° 14-90.010 Entête N° B 14-90.010 FS-D N° 2375 Motifs #1 crimes contre l humanité LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Page 1 sur 3