Motifs #1 mémoires produits en demande et en défense LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. [B] [Z], - M. [T] [K], - M. [I] [R], - Mme [C] [A], - M. [Q] [S], - Mme [D] [U], - Mme [J] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2014, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine nationale, les a condamnés, chacun, à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un groupe de manifestants s'est rassemblé, le 13 février 2010, devant une supérette d'Alençon, à l'enseigne "[Établissement 1], en portant des pancartes et des banderoles incitant la clientèle à boycotter les produits en provenance d'Israël, et en plaçant dans des chariots certains d'entre eux, amenant le gérant de l'établissement à les retirer temporairement de la vente ; qu'interpellées sur les lieux, sept personnes, qui revendiquaient leur participation à une campagne dite "BDS" ("boycott, désinvestissement, sanction") ont été citées devant le tribunal correctionnel, par voie de convocations à l'audience, du chef, notamment, de discrimination économique en raison de l'appartenance nationale ; que, condamnés de ce chef, les prévenus ont relevé appel du jugement, ainsi que les associations constituées parties civiles, et le ministère public ; En cet état : Page 2 sur 10