Cour de cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2022, n° 21-80.611 Cour de cassation chambre criminelle 18 janvier 2022 N° E 21-80.611 F-D N° 00060 CK 18 JANVIER 2022 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. SOULARD président, RÉPUBLIQUEFRANÇAISE ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JANVIER 2022 M. [V] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion en récidive, l'a condamné à cinquante jours-amende à 150 euros, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel et des mémoires en défense ont été produits, et des observations complémentaires ont été formulées par le demandeur. Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association [1], partie civile, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, partie civile, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Page 1 sur 3