Cour de cassation, chambre criminelle, 17 février 1998, n° 96-85.567 Cour de cassation chambre criminelle 17 février 1998 Sujets abordés dans les motifs #1 mémoires produits en demande et en défense #2 journal #3 discrimination raciale #4 provocation #5 propos incriminés #6 propos tenus Voir plus (13) Chronologie de l’affaire Cour d'appel - Paris 31/10/1996 Cour de cassation Chambre criminelle 17/02/1998 N° 96-85.567 Entête AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Page 1 sur 6