Dispositif
REJETTE les pourvois ;
FIXE à 1 500 euros la somme que M. X... devra payer à M. Y... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale
;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
M. Louvel président,
conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre :
;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Composition de la juridiction
Président
M. Louvel (président)
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