Tribunal administratif de Toulouse, 10 novembre 2023, n° 2306788 Tribunal administratif Toulouse 10 novembre 2023 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Verdier, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Toulouse a interdit la représentation de son spectacle prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures dans cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Toulouse de laisser se dérouler sa représentation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; le spectacle est prévu le dimanche 12 novembre 2023 et l'arrêté d'interdiction litigieux, édicté le 6 novembre 2023, lui a été notifié le 8 novembre 2023 ; - l'interdiction de son spectacle constitue une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'expression, de réunion et de travail, sans qu'aucun risque de trouble à l'ordre public ne soit établi. Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Page 1 sur 5