ARRÊT LEROY c. FRANCE 1 En l’affaire Leroy c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 septembre 2008, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 36109/03) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M. Denis Leroy (« le requérant »), a saisi la Cour le 12 novembre 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »). 2. Le requérant est représenté par Me A. Larrea, avocat à Bayonne. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, Mme E. Belliard, Directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3. Le requérant alléguait en particulier que sa condamnation pour complicité d’apologie du terrorisme porte atteinte à sa liberté d’expression et d’opinion garantie par les articles 9 et 10 de la Convention. Il se plaignait également de n’avoir pas eu un procès équitable devant la Cour de cassation, en violation de l’article 6 § 1 de la Convention. EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 4. Le requérant est dessinateur et, à ce titre, collabore avec différentes publications locales, dont l’hebdomadaire basque Ekaitza ayant son siège et sa direction à Bayonne. Ekaitza est un hebdomadaire « politique de gauche, abertzale, diffusé tous les jeudis ».