CONSEIL
DE L’EUROPE
COUNCIL
OF EUROPE
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE LEROY c. FRANCE
(Requête no 36109/03)
ARRÊT
STRASBOURG
2 octobre 2008
DÉFINITIF
06/04/2009
Cet arrêt peut subir des retouches de forme.