Cour de cassation, chambre criminelle, 24 mars 2020, n° 19-80.783 Cour de cassation chambre criminelle 24 mars 2020 N° A 19-80.783 F-D N° 335 CK 24 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, RÉPUBLIQUEFRANÇAISE ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 M. I... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 décembre 2018, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. I... C... , les observations de , avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse...- Action internationale pour la justice (AIPJ), parties civiles, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Page 1 sur 4